Conditions générales de vente pour une formation professionnelle MarcPetitConsulting

Désignation

La société Dianosys SAS au nom commercial MarcPetitConsulting désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 53 avenue des Centurions 34170 Castelnau le Lez, enregistré sous le numéro de declaration d’activité 76341293934 auprès du Préfet de la region Occitanie. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’État.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société MarcPetitConsulting s’engage à fournir au client un devis et une convention de formation signée, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Le client est tenu de retourner à la société ces exemplaires renseignés, datés, signés et tamponnés, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
La facturation peut donner lieu, selon les cas à une demande d’acompte à la commande, à une facture payable avant la réalisation de la formation ou à une facturation à l’issue de la prestation. Les modalités applicables sont précisées dans le devis et/ou la convention de formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MarcPetitConsulting ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification :
• Par e-mail : contact@marcpetitconsulting.com
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MarcPetitConsulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MarcPetitConsulting sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MarcPetitConsulting et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de commerce Montpellier (34).

Réclamation

Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme :
• Par mail : contact@marcpetitconsulting.com
• Par téléphone : +33 6 60 37 15 62

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail.